Vous vendez votre chalet à Briançon ou vous mettez en location un appartement à Embrun ? Vous avez sûrement entendu parler de la liste de diagnostics à fournir.
Parmi eux, le diagnostic électrique obligatoire dans les Hautes-Alpes est un point clé.
Officiellement nommé État de l'Installation Intérieure d'Électricité (ou EDPM), son objectif n'est pas de vous piéger, mais de sécuriser les transactions et d'informer le futur occupant (acheteur ou locataire) de l'état de l'installation.
Alors, est-il obligatoire pour vous ? Pour combien de temps ? Et que faire si le diagnostic révèle des anomalies ? En tant qu'électriciens dans le 05, on vous explique tout.
Vente Immobilière (05) : Le Cas N°1 du Diagnostic Obligatoire
Le diagnostic électrique (EDPM) est obligatoire pour la vente de tout logement (maison, appartement) dans les Hautes-Alpes.
La condition principale ? Il est obligatoire si votre installation électrique a plus de 15 ans.
Comment calculer cet âge ? On se base sur la date de la première mise en service, ou à défaut, sur la date de l'attestation de conformité (Consuel) si vous l'avez.
Il doit être intégré au Dossier de Diagnostic Technique (DDT) et remis à l'acheteur au plus tard lors de la signature du compromis de vente.
Le but est l'information : le diagnostic informe l'acheteur des risques potentiels. Il n'oblige pas le vendeur à faire les travaux (on y revient).
Votre Dossier de Diagnostic Technique (DDT) comprendra plusieurs éléments, notamment :
- Le DPE (Diagnostic de Performance Énergétique)
- Le diagnostic Amiante
- Le Constat de Risque d'Exposition au Plomb (CREP)
- Le diagnostic Gaz
- Et bien sûr, l'État de l'Installation Intérieure d'Électricité (si +15 ans)
Si votre installation a moins de 15 ans, une attestation de conformité Consuel de moins de 3 ans tient lieu de diagnostic.
Location : Le Diagnostic Électrique est aussi Obligatoire à Briançon, Embrun
Depuis la loi ALUR, le diagnostic électrique est aussi obligatoire pour la location de logements (vides ou meublés) en résidence principale.
Comme pour la vente, il est exigé uniquement si l'installation électrique a plus de 15 ans.
Il doit être annexé au contrat de bail lors de la signature (ou de son renouvellement).
Quelle est la durée de validité du diagnostic électrique location ? Il est valable 6 ans pour la location.
S'il a été réalisé pour une vente il y a moins de 6 ans, il peut être réutilisé pour la location jusqu'à la fin de sa validité de 6 ans.
Cette mesure vise à garantir la sécurité du locataire et la décence du logement, un enjeu majeur dans les bâtiments parfois anciens du 05.
Que vérifie exactement ce diagnostic (EDPM) ?
Attention : ce n'est pas un audit de conformité à la norme NF C 15-100 actuelle. Il ne vérifie pas si votre installation est "moderne".
Il s'agit d'un contrôle de sécurité qui vérifie 6 points vitaux pour éviter les risques d'électrocution ou d'incendie.
Le diagnostiqueur va-t-il tout démonter ? Non, il s'agit d'un contrôle visuel et de tests, sans destruction.
Les 6 Points Clés de l'État de l'Installation Intérieure d'Électricité (EDPM)
| Point de Contrôle | Ce qui est vérifié (Simplifié) | Risque principal évité |
|---|---|---|
| 1. Appareil de coupure | Présence et accessibilité du disjoncteur général. | Coupure d'urgence |
| 2. Protection différentielle | Présence d'un différentiel 30mA en tête. | Électrocution |
| 3. Mise à la terre | Présence d'une prise de terre et de sa liaison. | Électrocution |
| 4. Protections surintensités | Disjoncteurs ou fusibles adaptés aux fils. | Surchauffe, Incendie |
| 5. Matériels vétustes | Fils dénudés, prises cassées, dominos apparents. | Incendie, Contact direct |
| 6. Salles d'eau | Respect des volumes de protection (distances). | Électrocution (eau + élec) |
Comme vous le voyez, il cible les dangers immédiats, notamment les matériels vétustes et l'absence de différentiel 30mA, un point faible récurrent dans les anciens chalets.
Durée de Validité et Qui peut réaliser le diagnostic dans le 05 ?
C'est un point administratif, mais essentiel.
Combien de temps est valable un diagnostic électrique ? La réponse dépend du contexte :
- 3 ans dans le cadre d'une vente immobilière.
- 6 ans dans le cadre d'une location.
Qui contacter ? C'est un point crucial : pas votre électricien habituel.
Même nous, "Les Artisans Électriciens", ne pouvons pas réaliser ce diagnostic légal. Pourquoi ?
Il doit être effectué par un diagnostiqueur immobilier certifié (certification COFRAC), garantissant sa neutralité et son impartialité.
Notre rôle d'électricien intervient après le diagnostic, pour chiffrer et réaliser les travaux de mise en sécurité si des anomalies sont trouvées.
Diagnostic avec Anomalies : Faut-il faire les travaux ?
C'est LA question que tous nos clients nous posent à Guillestre.
Réponse simple : Non, le diagnostic n'oblige pas le vendeur à faire les travaux.
Cependant...
Si des anomalies sont détectées (c'est fréquent dans les chalets ou maisons anciennes du 05), elles sont listées dans le rapport.
L'acheteur est informé des risques et du budget potentiel de mise en sécurité électrique. Il achète "en l'état".
Dans la pratique, un rapport avec des anomalies graves (danger d'électrocution, risque d'incendie) est un levier de négociation important pour l'acheteur. Il est courant que le prix de vente soit ajusté.
Pour la location, c'est différent : le propriétaire doit louer un logement décent et sécurisé. Des anomalies graves peuvent l'obliger à des travaux.
Ne pas fournir le diagnostic (s'il est obligatoire) engage votre responsabilité en cas d'accident et peut être vu comme un vice caché. Ce n'est vraiment pas une bonne idée.
Conclusion
Pour résumer, le diagnostic électrique obligatoire dans les Hautes-Alpes est un passage quasi-obligé si vous vendez ou louez un bien dans le 05 avec une installation de plus de 15 ans.
Sa validité est de 3 ans pour la vente et 6 ans pour la location.
Il est réalisé par un diagnostiqueur certifié et vise à informer l'acquéreur ou le locataire des risques, sans (sauf pour la location) obliger le propriétaire aux travaux.
Votre diagnostic révèle des anomalies ? Pas de panique. C'est là que notre expertise entre en jeu.
Contactez Les Artisans Électriciens à Guillestre pour analyser votre rapport et obtenir un devis précis pour la mise en sécurité électrique de votre bien dans le 05. Nous intervenons sur Guillestre, Embrun, Briançon et tout le Queyras pour garantir la sécurité de votre installation.